Mentions légales

1. Éditeur du site

GMB Courtage

[Forme juridique – ex. SAS, SARL, auto-entrepreneur]

Siège social : [Adresse complète]

SIRET : [Numéro SIRET]

Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 24006817.

Consulter la fiche ORIAS : www.orias.fr

2. Hébergeur

[Raison sociale de l'hébergeur]

[Adresse du siège]

Exemples : Vercel Inc. (si hébergement Vercel), OVH, etc.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [Nom et prénom du responsable légal], en qualité de [gérant / président / représentant légal] de GMB Courtage.

4. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services, vous pouvez nous contacter par email à clovis@gmbcourtage.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GMB Courtage est interdite, à l'exception des copies réservées à un usage strictement privé ou des citations courtes et identifiées.

6. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles est GMB Courtage.

Finalités : les données collectées (formulaire de contact, demande de simulation, newsletter le cas échéant) sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous accompagner dans vos projets d'assurance ou de financement, et vous envoyer des informations relatives à nos services dans le cadre d'une relation contractuelle ou avec votre consentement.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, consentement, ou intérêt légitime selon les cas.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales (ex. comptabilité, assurance).

Destinataires : les données peuvent être transmises aux assureurs ou partenaires dans le cadre de nos prestations, ainsi qu'aux sous-traitants techniques (hébergement, email) dans le respect des garanties appropriées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à clovis@gmbcourtage.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Activité de courtage en assurance

GMB Courtage exerce une activité d'intermédiation en assurance et est soumis au Code des assurances et à la réglementation en vigueur (ORIAS). L'immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle : [Nom du garant / compagnie d'assurance et adresse].

9. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Un accompagnement adapté à votre situation nécessite un échange avec un conseiller. GMB Courtage ne peut être tenu responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir en garantir la continuité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions et le site sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. [Indiquer le nom et les coordonnées du médiateur concerné si GMB Courtage y est rattaché.]